Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2010
Date de publication26 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022019047
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date16 mars 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2010 :
La démission de M. BEAUGRAND (Alain, François, Georges), huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube) dont était titulaire M. BEAUGRAND (Alain, François, Georges) est supprimé.
M. BEAUGRAND (Alain, François, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Alain...

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