Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. CABANE (Marc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2010
Date de publication26 mars 2010
Enactment Date25 mars 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022019088



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2010, M. Marc CABANE, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale...

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