Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2010
Enactment Date11 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022019125
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Date de publication26 mars 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2010, M. Jean-Jacques PETITDIDIER...

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