Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022019110
Enactment Date25 mars 2010
CourtMinistère de l'éducation nationale
Date de publication26 mars 2010


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du ministre :



En qualité de directeur adjoint du cabinet


M. Bernard Dubreuil.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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