December 23, 2009
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- Arrêté du 15 décembre 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, session 2009
- Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MATTA (Thierry)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 décembre 2009
- Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BELLEUT (Eric)
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Décret n° 2009-1605 du 18 décembre 2009 portant annulation de crédits