Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BELLEUT (Eric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021509297
Date de publication23 décembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date22 décembre 2009



Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2009, M. Eric BELLEUT, commissaire divisionnaire, chef du 3e district à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris...

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