Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, session 2009

JurisdictionFrance
Enactment Date10 décembre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/10/BCFT0900015A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000021509143
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication23 décembre 2009



Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 2009, un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité archives, session 2009, au profit du concours interne, spécialité archéologie.
Un second poste est...

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