December 16, 2009
Toutes
- Arrêté du 4 décembre 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur un régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
- Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique