Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date08 décembre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/8/IOCD0914618A/jo/texte
Date de publication16 décembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 16 décembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021482031



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Mansart ― Parcs et demeures de France », dont le...

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