Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 16 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021482325
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication16 décembre 2009



Par délibération en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office du tourisme de Valloire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Valloire, du 11 décembre...

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