Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 16 décembre 2009
Enactment Date30 novembre 2009
Date de publication16 décembre 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000021482252



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 30 novembre 2009, Mme Brocas (Sophie), directrice du cabinet du secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée membre du conseil d'administration de...

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