November 17, 2009
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- Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
- Avis relatif à un examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique (session 2009-2010)
- Arrêté du 5 novembre 2009 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais