Arrêté du 5 novembre 2009 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021277253
Date de publication17 novembre 2009
CourtMinistère de la défense
Enactment Date05 novembre 2009



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2009, l'offre de démission présentée par Mme Imoléon (Annie), attachée d'administration du ministère de la défense, est acceptée à compter du 28 décembre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT