Arrêté du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021277245
Date de publication17 novembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date02 novembre 2009



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 novembre 2009, l'arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est complété d'un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence pour maladie...

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