Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021276785
Date de publication17 novembre 2009
Enactment Date04 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/4/DEFH0919725A/jo/texte
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