Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021277604
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication17 novembre 2009


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société IST Cardiology SARL, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en euros TTC

PLV
en euros TTC

3430126

Dispositif assistance circulat., mono-ventricul. gauche, IST, JARVIK 2000.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT