September 13, 2009
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- Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 10 septembre 2009
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un immeuble domanial
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)