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Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 13 septembre 2009
Enactment Date11 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021031136
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication13 septembre 2009



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2009, l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
― dans la catégorie des représentants des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, M. Alexis HAGNERE est désigné suppléant pour le CRPMEM de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, M. Jean ROULT est désigné titulaire pour le CRPMEM de Haute-Normandie et M. Yannick POURCHAUX est désigné suppléant pour le CRPMEM de Haute-Normandie ;
― dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de pêche à pied maritime et des élevages marins, M. William DEVISME devient suppléant de M. Bruno DACHICOURT, en remplacement de M. François PATRICK, M...

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