Arrêté du 8 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un immeuble domanial

JurisdictionFrance
Date de publication13 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021031118
Enactment Date08 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 13 septembre 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/8/MCCB0916658A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2009, l'arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un immeuble...

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