August 11, 2009
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination d'un membre du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
- Décision n° 2009-527 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-363 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
- Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)
- Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009