Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination d'un membre du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2009
Enactment Date28 juillet 2009
Date de publication11 août 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Record NumberJORFTEXT000020967078



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2009, est nommée au conseil de l'Union nationale des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT