Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2009
Date de publication11 août 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000020967281


1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont à compter du 1er septembre 2009 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)

931891-0

VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable

JANSSEN-CILAG

314, 345

932595-6

VINORELBINE SANDOZ 10 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml

SANDOZ

26, 300

932596-2

VINORELBINE SANDOZ 10 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

SANDOZ

125, 400



2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont, à compter du 1er janvier 2010, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)

932595-6

VINORELBINE
...

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