Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0184 du 11 août 2009 |
Date de publication | 11 août 2009 |
Court | Ministère de la santé et des sports |
Record Number | JORFTEXT000020967281 |
1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont à compter du 1er septembre 2009 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
---|---|---|---|
931891-0 |
VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable |
JANSSEN-CILAG |
314, 345 |
932595-6 |
VINORELBINE SANDOZ 10 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml |
SANDOZ |
26, 300 |
932596-2 |
VINORELBINE SANDOZ 10 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml |
SANDOZ |
125, 400 |
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont, à compter du 1er janvier 2010, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
---|---|---|---|
932595-6 |
VINORELBINE |
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