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Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/DEFH0911608A/jo/texte
Enactment Date29 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020966939
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2009
CourtMinistère de la défense
Date de publication11 août 2009


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les villes, les entreprises, les sociétés, l'école, la fédération et les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux villes de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Pechbonnieu (Haute-Garonne) et d'Albert (Somme) ;
― à la clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes (Bordeaux) ;
― à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux) ;
― à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux) ;
― à la clinique d'Arcachon (Arcachon) ;
― à la polyclinique Bordeaux rive droite (Lormont) ;
― à la polyclinique Bordeaux Cauderan - Les Pins francs (Bordeaux) ;
― à la clinique ophtalmologique...

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