Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020967289
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication11 août 2009


1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont, à compter du 1er septembre 2009, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)

932576-1

GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 200 mg

ACTAVIS FRANCE

21, 520

932575-5

GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 1 000 mg

ACTAVIS FRANCE

102, 910

930979-1

GEMCITABINE HOSPIRA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon

HOSPIRA FRANCE

21, 520

930977-9

GEMCITABINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon

HOSPIRA FRANCE

102, 910

930978-5

GEMCITABINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon

HOSPIRA FRANCE

205, 820

931285-3

GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion (devenu GEMCITABINE GNR, cf. arrêté collectivités paru au JO du 23 avril 2009)

SANDOZ

21, 520

931284-7

GEMCITABINE SANDOZ 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion (devenu GEMCITABINE GNR, cf. arrêté collectivités paru au JO du 23 avril 2009)

SANDOZ

102, 910

932522-9

GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml

SANDOZ

21, 520

932521-2

GEMCITABINE SANDOZ 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml

SANDOZ

102, 910

932347-2

GEMCITABINE WINTHROP 38 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml

SANOFI AVENTIS FRANCE

21, 520

932346-6

GEMCITABINE WINTHROP 38 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml

SANOFI AVENTIS FRANCE

102, 910


2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, à compter du 1er septembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)

932423-0

GEMCITABINE EBEWE PHARMA France 38 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml

EBEWE PHARMA

21, 520

932424-7

GEMCITABINE EBEWE
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