July 25, 2009
Toutes
- Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de contrôleurs généraux des armées
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de réassurance
- Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009
- Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un directeur de l'Opéra national de Paris - M. JOEL (Nicolas)