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Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de contrôleurs généraux des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 25 juillet 2009
Enactment Date24 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020900577
CourtMinistère de la défense
Date de publication25 juillet 2009


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe) est nommé chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement à compter du 1er septembre 2009.
Le contrôleur général des armées Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie) est nommé chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien à compter du 1er septembre 2009.
Le...

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