July 02, 2009
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- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
- Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants)
- Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Résultats du tirage du Loto du lundi 29 juin 2009
- Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)