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Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2009
Date de publication02 juillet 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000020812505



Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
Mutuelle des cheminots de la région parisienne, dont le siège social est à Paris (75012), 27, passage Raguinot ;
Mutuelle du Sud-Ouest (MSO), dont le siège social est à Toulouse (31500), 4-6, rue de Périole ;
La MUTCAM, dont le siège social est à Montpellier (34070), 117, rue Pomier-Layrargues ;
Mutuelle des cheminots de Nancy-Metz et région, dont le siège social est à Nancy (54000), 14, rue Lepois ;
Mutuelle des cheminots Auvergne-Nivernais, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63000), 20, rue d'Ambert ;
Les Mutuelles de France des cheminots de Dijon et région, dont le siège social est à Dijon (21005), immeuble Mercure, 13, avenue Albert-Ier ;
Mutuelle des cheminots de Tours, dont le siège social est à Tours (37026), 20, rue Dublineau ;
Mutuelle des cheminots de Bretagne-Mayenne, dont le siège social est à Rennes (35000), 26, avenue Jean-Janvier,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de...

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