Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants)

JurisdictionFrance
Date de publication02 juillet 2009
Enactment Date24 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020812217
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/24/DEFM0914397A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Alain Jacques, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, à l'effet de...

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