Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2009
Enactment Date24 juin 2009
Date de publication02 juillet 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020812293



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 juin 2009, M. Jacques MARTELLI, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de...

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