Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2009
Enactment Date24 juin 2009
Date de publication02 juillet 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000020812315


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants :



Directeur du cabinet


M. Xavier Delarue, sous-préfet.


Chef de cabinet


M. Alain Jacques, contrôleur...

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