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Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2009
Date de publication02 juillet 2009
Enactment Date02 juillet 2009
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000020812496



Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2009 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2009, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches » est approuvée.
Le groupement est prorogé à compter du 14 juin 2009 pour une durée de trois ans.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


EXTRAIT DE L'AVENANT
Membres du groupement


L'Etat représenté par :
― le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
― la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― la ministre de la justice ;
― le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
― le ministre de l'éducation nationale ;
― la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― la ministre de la santé et des sports ;
― la déléguée interministérielle à la sécurité routière ;
Le conseil régional de Bourgogne ;
Le conseil général de la Nièvre ;
La ville de Nevers ;
La chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre ;
La Fédération française des...

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