June 21, 2009
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- Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GAUZE (Roland)
- Décision n° 2009-370 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er avril 2009
- Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
- Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
- Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
- Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies services Lavaur au 1er avril 2009
- Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ROUTIER (Patrick)
- Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. HERLEM (Jean-Jacques)