Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GAUZE (Roland)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 21 juin 2009
Date de publication21 juin 2009
Enactment Date18 juin 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000020764804



Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Roland GAUZE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille, est nommé...

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