Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ROUTIER (Patrick)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 21 juin 2009
Enactment Date18 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020764806
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication21 juin 2009



Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Patrick ROUTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Ouest à Bordeaux, est nommé contrôleur...

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