May 31, 2009
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- Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 19 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et leur répartition académique
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l'extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société Armaris
- Décision n° 2009-0170 du 31 mars 2009 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2007 établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables
- Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2010
- Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
- Décret du 29 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions - Mme RAVON (Marie-Astrid)