Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l'extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société Armaris

JurisdictionFrance
Date de publication31 mai 2009
Enactment Date27 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020678017
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 31 mai 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/ECET0911669A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 27 mai 2009, l'extension de la participation de la société DCNS au capital de la société MO PA2 à hauteur de 5 000 000 actions...

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