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Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 31 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020678121
Date de publication31 mai 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Enactment Date26 mai 2009



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 26 mai 2009, l'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des famillesest abrogé.
Sont nommés au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées :
M. Jean-Marie Barbier (Association des paralysés de France), avec pour suppléant M. Vincent Assante (Coordination handicap et autonomie).
M. Jean Canneva (Union nationale des amis et familles de malades mentaux), avec pour suppléant M. Henri Faivre (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés).
M. Régis Devoldere (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), avec pour suppléante Mme Marie-Christine Cazals (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens).
M. Christophe Duguet (Association française contre les myopathies), avec pour suppléant M. Philippe Chazal (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes).
M. Jean-Louis Garcia (Association pour adultes et jeunes handicapés), avec pour suppléante Mme Régine Clément (Trisomie 21 France : fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21).
Mme...

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