March 25, 2009
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- Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique
- Décision n° 2009-200 du 24 février 2009 mettant en demeure l'association Tonic FM
- Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)