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Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/12/MCCD0905673S/jo/texte
Enactment Date12 mars 2009
Date de publication25 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000020429279


Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),
Décide :


L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Laure Collignon, conservatrice en chef des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du...

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