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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/20/DEVA0906845A/jo/texte
Date de publication25 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020428701
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date20 mars 2009


Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien - M. Schwach (Paul) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Jacques Le Guillou, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du transport aérien. »


L'article 4 est complété comme suit :
« Délégation de signature est donnée à Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet...

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