Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020429503
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication25 mars 2009


Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 février 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :

CODE UCD

LIBELLÉ

TAUX
de participation de l'assuré

932174-0

FER MYLAN 100 mg/5 ml, solution à diluer
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT