March 20, 2009
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- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
- Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation
- Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
- Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin
- Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Décision n° 2009-186 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
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