Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 20 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020414367
Date de publication20 mars 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date25 février 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 février 2009, M. BENSOUSSAN (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est...

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