February 26, 2009
Toutes
- Décret n° 2009-220 du 24 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer de l'université de Brest
- Résultats des tirages du Keno du lundi 23 février 2009
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14 du 28 février 2009
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
- Décision du 13 février 2009 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)