Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/16/AGRE0903689A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000020310159 |
| Date de publication | 26 février 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0048 du 26 février 2009 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la pêche |
| Enactment Date | 16 février 2009 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 5 février 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2009,
Arrête :
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
« LISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE DES DIPLÔMES OU TITRES
ET LES UC DU BP REA MIS EN PLACE PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
|
DIPLÔMES |
UC BP REA |
|---|---|
|
Brevet professionnel agricole. |
2 UCARE |
|
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « pêche de loisir ». |
UCG 1, 2 UCARE |
|
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres ». |
UCG 1, UCP 3, UCP 5, UCP 6, |
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