Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020310613
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Date de publication26 février 2009



Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 27 janvier 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence People Coccinelle, sise, 34 bis, rue Vignon 75009 Paris.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 20 janvier 2009.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom...

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