February 14, 2009
Toutes
- Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
- Arrêté du 4 février 2009 relatif à liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 3 février 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « bioélectronique »
- Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion REP SAS
- Arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial