Arrêté du 4 février 2009 relatif à liste des sportifs de haut niveau

JurisdictionFrance
Enactment Date04 février 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/4/SASV0902997A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020251695
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication14 février 2009


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-1 à R. 221-8 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifié fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de sportif de haut niveau et au nombre de ces sportifs par discipline ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


A compter du 1er février 2009, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
― athlétisme ;
― badminton ;
― basket-ball ;
― boxe ;
― canoë-kayak ;
― cyclisme ;
― escrime ;
― football ;
― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
― handball ;
― hockey ;
― karaté et disciplines associées ;
― lutte ;
― montagne et escalade ;
― natation ;
― parachutisme ;
― pelote basque ;
― rugby ;
― savate, boxe française et disciplines associées ;
― ski ;
― ski nautique ;
― sport automobile ;
―...

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