Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion REP SAS

JurisdictionFrance
Enactment Date28 janvier 2009
Date de publication14 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020251498
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/28/DEVE0903213A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 janvier 2009, la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » est autorisée pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 6 juillet 2013. L'engagement financier souscrit par la société Vermilion REP SAS pour cette nouvelle période de cinq ans est de 2 870 000 €.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au...

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